4. Réglementation
4.1 Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière
L'industrie papetière dispose d'un arrêté propre, l'« arrêté relatif à l'industrie papetière du 3 avril 2000 », qui fixe les prescriptions applicables aux installations de fabrication de pâtes, papiers, cartons pour la protection de l'environnement. L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter peut fixer des dispositions plus sévères que celles prescrites dans cet arrêté.
Pour l'application de cet arrêté, six classes de fabrication de papiers et cartons sont définies en fonction des matières premières principales entrant dans leur composition (fibres de pâte neuve ou fibres recyclées, avec ou sans charges et/ou produits de couchage), qui sont susceptibles d'augmenter la charge polluante des effluents...
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Réglementation
Conséquences de la réduction des utilisations d'eau en papeterie
Sources bibliographiques
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