2. Maîtrisez l’obligation de remise en état
L'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts protégés par la réglementation des ICPE et qu’il soit compatible avec l’usage futur du site.
La procédure de remise en état comporte plusieurs phases :
la prise en compte des intérêts protégés par la réglementation des ICPE ;
la fixation de l’usage futur du site ;
la fixation des mesures de remise en état ;
la mise en œuvre et les suites de la remise en état.
2.1 Prise en compte des intérêts protégés
Les mesures de remise en état à mettre en œuvre sont déterminées en fonction des intérêts protégés par la réglementation des ICPE.
Ces intérêts sont la commodité du voisinage,...
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Maîtrisez l’obligation de remise en état
Définissez les mesures de remise en l’état
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