4. Mettez en œuvre et suivez la remise en état
4.1 Mise en œuvre des mesures de remise en état
L’exploitant met en œuvre les prescriptions de remise en état fixées dans son mémoire ou par le préfet.
Lorsque les travaux prévus dans le mémoire ou prescrits par le préfet sont réalisés, l'exploitant en informe le préfet.
L'inspecteur des installations classées constate par procès-verbal la réalisation des travaux. Il transmet le procès-verbal au préfet qui en adresse un exemplaire à l'exploitant, ainsi qu'au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme et au propriétaire du terrain.
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Mettez en œuvre et suivez la remise en état
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