5. Notre conseil
5.1 Associez l’inspecteur des ICPE à un projet de modification
L’inspecteur des ICPE est votre interlocuteur. Il a instruit votre dossier de déclaration ou de demande d’enregistrement ou de demande d’autorisation. Il a rédigé les prescriptions techniques applicables à votre installation. Il a le pouvoir de contrôler celle-ci à tout moment et de rédiger un procès-verbal en cas de constat de non-conformité.
Il est donc essentiel de l’associer à un projet de modification de votre activité ou de votre installation :
en respectant votre obligation d’information, préalablement à la mise en œuvre de la modification ;
en accompagnant tout écrit d’un échange verbal avec l’inspecteur...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Notre conseil
Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
