6. Foire aux questions
RNT ED : Obligatoire ou non ?
Désormais, l’ED doit comporter un résumé non technique, au même titre que l’EI (article D. 181-15-1 III du Code de l’environnement ). Ce RNT explicite la probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels. Il doit comprendre une cartographie des zones de risques significatifs.
Doit-on reprendre les cartographies du dossier dans le RNT de l’ED ?
Le RNT de l’ED doit expliciter les risques liés aux activités et au contexte environnemental d’un site d’exploitation, ainsi que définir les zones d’effets des accidents potentiels. Pour cela, et pour une meilleure compréhension, il doit comprendre une cartographie des zones...
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