4. Notre conseil
4.1 Établissez un RNT commun
Le dossier de demande d’autorisation environnementale devant faire l’objet d’un RNT pour l’EI et d’un RNT pour l’ED, il est judicieux de constituer un RNT commun.
Cela permet d’éviter les répétitions, les deux parties (EI et ED) ayant besoin de la présentation générale du site et de son environnement (intérêts à protéger, descriptif de l’établissement, des activités, des installations, des produits stockés et utilisés, etc.).
4.2 Restez clair et simple dans les formulations et les termes employés
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Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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