5. Notre conseil
Veillez à ce que votre système d’information ou papier vous permettre d’archiver les évolutions des dix dernières années au minimum (article 36 de REACh). Concernant les risques et conséquences juridiques liées au Code du travail et au Code de l’environnement, une durée de 30 ans est couramment préconisée (maladies professionnelles, pollutions de sols). Cette information devra être transmise en cas de cession de l’activité à une tierce partie.
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Notre conseil
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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(1) - Comment s’organiser pour maintenir à jour son inventaire des produits chimiques : substances, mélanges, articles ? -
Sites internet
ECHA
Données publiées sur les travaux réglementaires sur les substances : liste des substances SVHC candidates à l’autorisation (suivre : Echa >Informations sur les produits chimiques >autorisation List).
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