5. Notre conseil
5.1 Veillez à l’archivage des anciennes données
Veillez à ce que votre système d’information ou papier vous permettre d’archiver les évolutions des dix dernières années au minimum (article 36 de REACh). Concernant les risques et conséquences juridiques liées au Code du travail et au Code de l’environnement , une durée de 30 ans est couramment préconisée (maladies professionnelles, pollutions de sols). Cette information devra être transmise en cas de cession de l’activité à une tierce partie.
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Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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"Métier : responsable environnement"
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