Erreurs à éviter
Les acteurs liés à la mise en œuvre de vos responsabilités d’exploitant

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FIC0483 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Les acteurs liés à la mise en œuvre de vos responsabilités d’exploitant

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 avril 2014 | Read in english

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6. Erreurs à éviter

6.1 Ne négligez pas d’informer le maire de la commune d’un incident ou d’un accident

Légalement, vous n’avez pas l’obligation d’informer le maire de la commune d’un accident ou d’un incident survenu dans votre installation. Il peut cependant être opportun de le faire, en prenant rendez-vous avec lui. Le maire est en effet un relais essentiel entre vous et les riverains. S’il est correctement informé par vous des circonstances et des causes de l’accident ou de l’incident, ainsi que des mesures prises pour éviter que celui-ci ne se reproduise, il peut contribuer à dénouer un conflit et donc une perspective de contentieux.

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