4. Erreurs à éviter
4.1 Ne sous-estimez pas les volumes, les quantités ou les surfaces mis en œuvre
Il peut être tentant de sous-estimer les volumes, les quantités ou les surfaces mis en œuvre pour se situer juste en dessous d’un seuil correspondant à un régime de classement plus exigeant.
C’est une situation qui peut cependant devenir très rapidement difficile, voire dangereuse, si elle ne correspond pas à la réalité de vos besoins de développement. Vous serez en effet amené à dépasser le seuil de classement déclaré à l’administration préfectorale, ou enregistré ou autorisé par l’administration préfectorale, et à vous placer en situation irrégulière.
Or les risques juridiques liés à ce dépassement sont importants, en raison notamment des pouvoirs de contrôle et de sanction administrative de l’autorité...
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Erreurs à éviter
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