2. Identifiez le régime qui vous est applicable
Il convient de se référer à la rubrique de la nomenclature des ICPE, au titre de laquelle l’activité ou l’installation est classée pour connaître les différents régimes de classement applicables au projet.
La nomenclature des ICPE se présente sous la forme d’un tableau, qui comprend quatre colonnes :
1 re colonne : le numéro de la rubrique ;
2 e colonne : la désignation de la rubrique (substance ou activité) ;
3 e colonne : le régime de classement (Déclaration : D, Déclaration avec contrôle périodique : DC, Autorisation : A) ;
4 e colonne :...
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