1. Comprendre les régimes de non-classement et de classement
1.1 Régime de non-classement (NC)
Une activité ou une substance peut apparaître dans la nomenclature des ICPE, mais si le projet ne dépasse pas les seuils de classement indiqués par la rubrique, l’activité ou la substance est non classée (NC).
Exemple : la lecture de la rubrique 2930 de la nomenclature des ICPE montre que l’activité de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur est classée si l’atelier a une superficie supérieure à 2 000 m². En dessous de 2 000 m², l’activité est non classée.
Une substance ou une activité non classée peut être mise en œuvre et exploitée librement. L’exploitant n’est donc pas soumis aux dispositions de la réglementation des ICPE.
Il lui appartient cependant...
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Comprendre les régimes de non-classement et de classement
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