Foire aux questions
Se positionner dans les différents régimes de classement : D, DC, E, A

Comment calculer le seuil indiqué par la nomenclature pour déterminer le régime de classement ?

Ce seuil peut correspondre à un volume exprimé en m3, à un tonnage exprimé en tonnes ou à une surface exprimée en m².

L’expression « inférieur ou égal » est souvent utilisée. Cela signifie que le régime de classement change à partir de x+1.

Parfois, une activité est classée en tant que telle, quels que soient le volume, le tonnage ou la surface mis en œuvre. Par exemple, l’activité d’imprimerie, selon la technique de l’offset avec utilisation de rotatives à séchage thermique, relève du régime de l’autorisation (A), quelle que soit la quantité totale de produits consommée, en application de la rubrique n°2450 de la nomenclature.

Est-ce que je peux demander conseil à l’administration préfectorale...