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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
INTRODUCTION
Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :
leurs produits biocides (PB) préalablement à leur mise sur le marché (article L. 522-2 du Code de l’environnement) ;
leurs quantités mises sur le marché l’année précédente (article L. 522-3 du Code de l’environnement).
Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).
Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Comment déclarer ses produits sous Biocid (produit biocide) ?
Déterminer les produits concernés
Sources bibliographiques
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