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INTRODUCTION
Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.
Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.
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Les produits biocides : obligations réglementaires
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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(1) -
Les obligations réglementaires européennes selon le marché de la substance
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