5. Notre conseil
Il s’agit ici des substances pour lesquelles un dossier d’enregistrement n’a pas été soumis ou n’est pas encore en cours d’élaboration.
L’estimation du coût du dossier d’enregistrement conjoint n’est pas évidente mais vous pouvez demander à un expert de réaliser une pré-datagap de votre substance afin d’identifier le volume de tests à réaliser pour son enregistrement : l’ensemble des tests physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques sont-ils nécessaires ou finalement seulement une partie des tests ?
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Sources bibliographiques
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(1) - REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures -
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