1. Nouvelle législation sismique nationale – Normes et références
1.1 Arrêté du 26 octobre 2011
Depuis le 1er janvier 2012, les maîtres d'ouvrage d'infrastructures de transport sont soumis à l'application de l'Arrêté du 26 octobre 2011, relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal », qui remplace et abroge l'ancien Arrêté du 15 septembre 1995.
Sont visés par cet Arrêté les ponts neufs définitifs, incluant les passerelles, publics ou privés, ainsi que les murs de soutènement qui en sont solidaires.
Cet Arrêté s'intègre dans la nouvelle législation sismique nationale publiée fin 2010 et, notamment, les deux décrets plus généraux :
le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention...
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Nouvelle législation sismique nationale – Normes et références
Différentes stratégies de conception parasismique des ponts – selon l'Eurocode 8-2
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