2. Comprendre le sens des obligations liées à l’inscription à la liste candidate
La liste candidate recense les substances identifiées SVHC. Les substances SVHC ont des propriétés de danger hautement préoccupantes qui peuvent avoir des effets sérieux et souvent irréversibles sur l’homme et/ou l’environnement. Leur mise sur le marché et leur utilisation sont donc susceptibles de générer des impacts sanitaires et/ou l’environnement qu’il convient de connaître, d’anticiper et de gérer si nécessaire.
C’est pourquoi l’inscription d’une substance à la liste candidate oblige le fabricant et/ou le distributeur à informer la chaîne aval de son caractère dangereux. L’information requise diffère selon l’utilisation qui en est faite. Ces obligations concernent :
les substances en elles-mêmes ;
leur présence dans un mélange ;
leur utilisation pour la fabrication d’un article.
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Comprendre le sens des obligations liées à l’inscription à la liste candidate
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
(1) - Fabrication d’une substance candidate : répondre aux obligations -
Réglementation
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du règlement REACh
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant...
Site Internet
Le site internet de l’ECHA (www.echa.europa.eu) réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. Les chemins d’accès sont les suivants :
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