5. Notre conseil
Vous pourrez trouver des informations par exemple sur le site de l’ECHA ou via sa newsletter (cf. Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées [FIC...
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Notre conseil
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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(1) - Fabrication d’une substance candidate : répondre aux obligations -
Réglementation
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du règlement REACh
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant...
Site Internet
Le site internet de l’ECHA (www.echa.europa.eu) réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. Les chemins d’accès sont les suivants :
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