1. Identifier les substances concernées
Les substances couvertes par l’autorisation sont identifiées SVHC (substances extrêmement préoccupantes – Substance of Very High Concern) en raison de leurs propriétés de danger. On distingue :
les substances classées cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B conformément à la réglementation CLP (correspondant aux ex-catégories 1 et 2 ou de la directive DSD) ;
les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) conformément aux critères de l'annexe XIII ;
les substances perturbant le système endocrinien ou, par évidence scientifique, ayant des effets graves sur la santé humaine ou l'environnement et nécessitant un niveau de préoccupation équivalent aux propriétés précédentes.
Les substances identifiées...
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Identifier les substances concernées
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
(1) - Fabrication d’une substance candidate : répondre aux obligations -
Réglementation
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du règlement REACh
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant...
Site Internet
Le site internet de l’ECHA (www.echa.europa.eu) réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. Les chemins d’accès sont les suivants :
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