1. Domaine d’application
Le présent dossier couvre les contrôles en exploitation des équipements sous pression en application des textes ci-dessous :
décret 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié : relatif aux équipements sous pression ;
arrêté du 15 mars 2000 modifié : relatif à l’exploitation des équipements sous pression ;
circulaire BSEI N o 06-080 du 6 mars 2006.
Il ne traite pas des équipements tels que les canalisations de transport, certains équipements sous pression destinés au fonctionnement de véhicules, certains appareils en service dans les installations nucléaires de base...
Par contre, les récipients à pression simples, qui ont été intégrés dans le champ d’application de l’AM du 15 mars...
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Domaine d’application
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