Contextes et définitions de la fraude dans les organisations
Processus de lutte contre la fraude pour la protection des organisations

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Contextes et définitions de la fraude dans les organisations
Processus de lutte contre la fraude pour la protection des organisations

Auteur(s) : Nicolas DUFOUR

Date de publication : 10 janvier 2019 | Read in english

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1. Contextes et définitions de la fraude dans les organisations

1.1 Définitions réglementaires et normes applicables

La fraude dans les organisations est généralement envisagée comme un acte illicite ayant pour but, pour un agent économique, de s’enrichir personnellement au détriment d’une organisation. Plusieurs définitions de la fraude reprennent ce critère d’acte illicite avec enrichissement indu (Code pénal, Code des assurances, etc.).

Sur le plan réglementaire, la fraude est peu définie par la réglementation des différents secteurs d’activités. La majorité des praticiens se réfère donc à la définition donnée par le Code pénal ; relativement extensive, elle est complétée ici par différentes définitions.

Une première définition du sens commun envisage la fraude comme un acte malhonnête fait...

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