Zones à régime restrictif - Anticiper les vulnérabilités à l'aide d’un outil d’analyse

Dans un contexte global, mondialisé et très concurrentiel, l’intelligence économique consiste à collecter, analyser, valoriser, diffuser et protéger l’information économique stratégique ou les savoirs, afin de renforcer la compétitivité d’un État, d’une organisation ou d’un établissement de recherche entraînant de ce fait une prise de conscience de l’ensemble des opérateurs sur l’impact de la diffusion de l’information et des savoirs.

Pourquoi mettre en place un système de management de la sécurité ?

La réduction des risques agit sur la sécurité des laboratoires et constitue l’un des enjeux forts de très nombreux laboratoires afin de protéger leur savoir-faire et de rester compétitifs à l’échelon national et international. L’amélioration continue des performances en matière de sécurité nécessite, en plus d’une approche normative, une très bonne connaissance technique et réglementaire au regard des dangers et des risques du laboratoire. Structurer son système de management de la sécurité conduit donc le laboratoire à une analyse complète de ses processus de production de savoir et peut avoir des incidences fortes sur son organisation ou sa notoriété. Le potentiel scientifique et technique de la Nation est constitué de l’ensemble des biens matériels et immatériels propres à l’activité scientifique et au développement technologique. Son dispositif de protection a été réformé en 2012 et concerne, au sein des établissements de recherche, les savoirs, savoir-faire et technologies sensibles ou stratégiques dont le détournement ou la captation pourraient :

• porter atteinte aux intérêts économiques de la Nation ;

• renforcer des arsenaux militaires étrangers ou affaiblir les capacités de défense de la Nation ;

• contribuer à la prolifération des armes de destruction massive ;

• être utilisés à des fins terroristes.

Le détournement et la captation sont pénalement sanctionnés et s’articulent essentiellement autour de ZRR, avec un contrôle d’accès physique et logique des laboratoires.

Or, une partie de la communauté scientifique française critique les procédures ainsi mises en œuvre :

• le faible niveau de protection qu’elles procurent en raison de l’inadaptation de leurs dispositifs aux risques, comme le souligne la lettre ouverte « De la PPST des laboratoires publics de recherche en informatique et de l’inanité des ZRR comme solution à un vrai problème » de Jean-Marc Jézéquel, directeur de l’IRISA ;

• la gêne considérable qu’elles occasionnent pour les centres de recherche ;

• une application...