Qualité de l'air intérieur, des locaux de travail et autres lieux de vie - Cadre réglementaire national

Les activités humaines telles que les activités domestiques, industrielles ou agricoles, le transport de personnes ou de marchandises, l’exploitation d’installations de combustion, etc. sont à l’origine d’émissions de substances à l’atmosphère, dont les conséquences peuvent être préjudiciables à la santé et à l’environnement. Les effets de la pollution de l’air se manifestent à tous les niveaux : à l’échelle planétaire ou régionale, avec l’effet de serre, à l’échelle locale des environnements urbains ou industriels, et même au niveau qui nous est le plus proche, à savoir l’air intérieur qui nous entoure. Nous passons en moyenne 80 % de notre temps en espace clos ou semi-clos, que ce soit dans les logements, les lieux de travail, les écoles, espaces de loisirs, commerces, transports, etc. L’air que nous y respirons peut avoir des effets sur le confort et la santé, d’une simple gêne (odeurs, irritation des yeux et de la peau) au développement de pathologies telles que les maladies professionnelles liées à l’amiante ou les allergies respiratoires de personnes sensibles.

La qualité des atmosphères de travail est une préoccupation majeure, étroitement liée à la prévention des risques auxquels sont exposés les travailleurs. Les établissements assujettis au code du travail doivent respecter des règles en matière d’aération et de ventilation, décrites dans le premier chapitre. La réglementation générale concerne les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, ainsi que tous les lieux où le personnel doit intervenir et où existe un risque lié à la qualité de l’air. Elle a pour objectif de « maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs » (article R4222-1 du code du travail).

Dans les autres lieux de vie, la qualité de l’air intérieur est une véritable question de santé publique, et donc une préoccupation croissante des pouvoirs publics. Dans les années 2000, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a réalisé plusieurs inventaires et a contribué à une meilleure connaissance des substances, agents et situations affectant la qualité de l’air intérieur dans le parc immobilier existant et des niveaux d’exposition des populations. Ces travaux préliminaires conduisent progressivement à la définition réglementaire de valeurs guides pour certaines substances, qui complèteront les mesures partielles existantes.

Si la qualité de l’air intérieur est une question complexe et hétérogène, la réglementation la concernant est de même inégale : structurée et aboutie pour les locaux de travail, éparse et en développement pour les autres lieux de vie.