7. Documents liés à la directive
Il convient de distinguer les documents que doit donner le fournisseur au futur utilisateur et les documents émis par l’organisme notifié si celui-ci est intervenu pour l’évaluation de la conformité.
7.1 Documents donnés par le fournisseur
Il convient de distinguer les documents prouvant la conformité à la directive et les documents nécessaires à l’installation, l’utilisation et à la maintenance du produit. Ces derniers sont englobés dans le terme général notice d’instructions et constituent une exigence essentielle de sécurité et de santé.
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Document de conformité pour les appareils et systèmes de protection
Lorsque le constructeur a engagé les procédures appropriées pour se conformer aux exigences essentielles de la directive, celui-ci,...
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Documents liés à la directive
Clause de sauvegarde et groupes ATEX
Bibliographie
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