Normes harmonisées
Réglementation ATEX — Appareils et systèmes de protection

Selon la résolution du Conseil relative à la nouvelle approche, en ce qui concerne l’harmonisation technique et les normes, la tâche suivante a été confiée aux organismes de normalisation :

Établir les spécifications techniques nécessaires pour la production et la mise sur le marché de produits conformes aux exigences essentielles données par les directives en prenant en compte l’état de la technique.

Ces spécifications techniques ne sont pas obligatoires et leur statut de norme volontaire est maintenu. Cela signifie que le fabricant a la possibilité de ne pas construire un produit conforme à ces normes, mais, dans cette éventualité, il a l’obligation de prouver que son produit est conforme aux exigences essentielles de la directive. Mais en même temps, les autorités nationales sont obligées de reconnaître que les produits fabriqués...