9. La directive 94/9/CE s’applique-t-elle à mon produit ?
Beaucoup de responsables d’entreprises dans lesquelles peuvent exister une atmosphère explosive formée d’air et de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières combustibles demandent à leurs fournisseurs de déclarer que leurs produits sont conformes à la directive ATEX. Il n’y a pas de doute pour des équipements tels que les matériels électriques, les compresseurs, les moteurs thermiques, et le processus de mise en conformité et les moyens pour prouver cette conformité sont connus des fabricants.
La situation est bien différente pour les équipements pour lesquels on ne demandait rien avant l’apparition de la directive 94/9/CE et qui, a priori, ne semblent pas une source de risque.
La réponse à la question initiale se trouve dans la définition de l’appareil que nous...
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La directive 94/9/CE s’applique-t-elle à mon produit ?
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