4. Préparation des expéditions
Le paragraphe 1.4.2.1 de l'ADR fait obligation à l'expéditeur de vérifier que la marchandise est admise au transport, que son classement, son emballage, voire son GRV (grand récipient pour vrac) et son étiquetage et marquage sont conformes à l'ADR. Dans un document de transport qu'il lui incombe d'établir, de signer et de remettre au conducteur, il doit certifier avoir rempli ses engagements.
Les paragraphes 7.5.1.2 et 7.5.1.3 de l'ADR précisés par l'article 4 de l'arrêté français disposent, entre autres, que le responsable de tout établissement qui effectue le chargement doit s'assurer, pour autant que ces dispositions concernent le transport envisagé, que :
le document de transport et la (ou les) consigne(s) de sécurité écrite(s) figure(nt) dans les documents de bord du véhicule ;
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Préparation des expéditions
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