4. Réglementation
L'industrie papetière dispose d'un arrêté propre, l'« arrêté relatif à l'industrie papetière du 3 avril 2000 », qui fixe les prescriptions applicables aux installations de fabrication de pâtes, papiers, cartons pour la protection de l'environnement. L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter peut fixer des dispositions plus sévères que celles prescrites dans cet arrêté.
Pour l'application de cet arrêté, six classes de fabrication de papiers et cartons sont définies en fonction des matières premières principales entrant dans leur composition (fibres de pâte neuve ou fibres recyclées, avec ou sans charges et/ou produits de couchage), qui sont susceptibles d'augmenter la charge polluante des effluents rejetés. Les papiers...
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Réglementation
Sources bibliographiques
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(1) - VALLETTE (P.), DE CHOUDENS (C.) - Le bois, la pâte, le papier. - Livre CTP.
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(2) - ZIPPEL (F.) - Water management in paper mills. - Livre.
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(3) - MOLIN (C.), OSSARD (S.), GUILLET (F.) - Maîtrise de l'énergie dans l'industrie des pâtes. - Papiers,...
À lire également dans nos bases
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LEDION (J.), BLERIOT (P.) - Inhibiteurs de corosion dans le traitement des circuits d'eau. -
Normes et standards
- Qualité de l'eau : dosage des matières en suspension – Méthode par filtration sur filtre en fibres de verre - NF EN 872 AFNOR -
- Qualité de l'eau : détermination de la demande chimique en oxygène (DCO) - NF T 90-101 AFNOR -
- Qualité de l'eau : détermination de la demande biologique en oxygène après 5 jours (DBO5) - NF EN 1899-1 AFNOR -
- Qualité de l'eau – Dosage de l'azote Kjeldahl – Méthode après...
Réglementation
Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée « directive IED ».
Directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution dite « Directive IPPC » (Integrated Pollution Prevention and Control ).
Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière.
Circulaire du 16 mai 2007 : actualisation des arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation des installations...
Annuaire
Constructeurs – Fournisseurs – Distributeurs (liste non exhaustive)
Filtre PETAX http://www.kadant.com/fr/
Microfiltre ALGAS http://algas.no/
Presses à vis – épaississeur pâte et boue http://www.neyrtec-environnement.fr
...
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