2. Directiv e cadre sur l’eau (DCE)
2.1 Objectifs
La directive cadre sur l’eau fixe l’objectif de « bon état » pour toutes les eaux , devant être atteint par les États membres de l’UE. Il s’agit d’objectifs environnementaux (obligation de résultats) que les États membres s’engagent à atteindre en utilisant les moyens qui leur sembleront les plus appropriés (principe de subsidiarité).
Pour les eaux de surface, les critères de bon état reposent sur des paramètres biologiques (état écologique) et chimiques (état chimique lié à la conformité à des normes de qualité environnementales fixées à l’échelle de l’UE), alors que, pour les eaux souterraines, le bon état se réfère aux aspects quantitatifs (équilibre entre recharge et captage) et chimiques (conformité...
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Directiv e cadre sur l’eau (DCE)
DCE et traçabilité
Sources bibliographiques
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