Aptitude au contact alimentaire – Règlement cadre 1935/2004
Droit et pratique des emballages - Législation du contact alimentaire

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Aptitude au contact alimentaire – Règlement cadre 1935/2004
Droit et pratique des emballages - Législation du contact alimentaire

Auteur(s) : Sylvain MARTIN

Date de publication : 10 janvier 2012 | Read in english

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2. Aptitude au contact alimentaire – Règlement cadre 1935/2004

L'aptitude au contact des matériaux avec les aliments est réglementée par le règlement 1935/2004 et tous les textes qui en découlent (règlements ou directives spécifiques, arrêtés).

Une présentation détaillée de ce règlement européen est faite en [M 4 490] .

2.1 Champ d'application

  • Matériaux et objets  concernés

    Quatre types tels...

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