4. Aspects juridiques de la conception collaborative
4.1 Protection intellectuelle
La constitution d'un modèle de CAO d'un sous-ensemble demande un investissement qui se base sur un savoir-faire et aboutit souvent à une solution innovante. La diffusion de cet investissement de l'entreprise par le transfert de modèles à son client ou à son partenaire et, plus généralement, en dehors de l'entreprise peut aboutir à une spoliation de cette propriété intellectuelle qu'il convient de protéger.
Une première mesure de protection est de faire en sorte que le donneur d'ordre ou le partenaire se contente d'un modèle « mort », c'est-à-dire expurgé de l'intelligence incorporée (les règles de conception qui ont permis d'établir le modèle). Un format standardisé (norme ISO 10303 dite STEP) répond à cette attente. À noter que...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Aspects juridiques de la conception collaborative
Conclusion et perspectives
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Conception et Production"
(
188 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
