3. Droits et obligations du Client
3.1 Généralités
-
Information du Maître d’œuvre
Le Client :
veille à ce que le Maître d’œuvre dispose en temps opportun des documents et informations nécessaires à l’exécution des Prestations ;
-
communique au Maître d’œuvre tous renseignements :
⇒[nbsp ]d'ordre juridique tels que les autorisations de construction et d’exploitation, l’état de ses droits fonciers dont il est le seul interprète, le certificat d'urbanisme (dont il sollicite la délivrance), les limites séparatives, mitoyennetés, servitudes...
⇒[nbsp ]d'ordre technique tels que les éléments de connaissance du sous-sol (sondages,...
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Droits et obligations du Client
Situation du personnel affecté à l’exécution des Prestations
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