7. Propriété Intellectuelle et Industrielle
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Protection du Client : si un tribunal ou un arbitre vient à considérer définitivement que l’exécution des Prestations par le Maître d’œuvre porte atteinte aux droits des tiers (notamment par infraction à un ou plusieurs droits de propriété industrielle et intellectuelle) ou s’il apparaît probable que les Prestations fassent l'objet d'une telle action en justice à la suite d'une assignation ou d'une réclamation émise par un tiers, le Maître d’œuvre aura le choix entre l'une des solutions suivantes :
obtenir, à ses frais, le droit pour le Client de continuer à utiliser les résultats des Prestations,
substituer aux résultats des Prestations incriminées des prestations équivalentes non susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers,
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Propriété Intellectuelle et Industrielle
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