Droits et obligations du Maître d’œuvre
Contrats de l'ingénierie - Annexe 1 : Dispositions administratives

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Droits et obligations du Maître d’œuvre
Contrats de l'ingénierie - Annexe 1 : Dispositions administratives

Auteur(s) : Gilles CASTAN

Date de publication : 10 janvier 2005 | Read in english

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2. Droits et obligations du Maître d’œuvre

2.1 Obligations générales du Maître d’œuvre

Le Maître d’œuvre exécutera les Prestations conformément aux dispositions du Contrat, des réglementations d’ordre public applicables sur le(s) site(s) d’exécution des Prestations (ci-après dénommé «  Site(s)  ») désignés en Annexe et des règles de l’art en vigueur à la date de formation du Contrat.

Exemple

Commentaire concernant la portée de ces devoirs (voir aussi les commentaires sur les évolutions au § 

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