Réemployer
Loi AGEC et décret 3R - Enjeux techniques et réglementaires

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Loi AGEC et décret 3R - Enjeux techniques et réglementaires

Auteur(s) : Valentine GUITON

Date de publication : 10 octobre 2025 | Read in english

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3. Réemployer

3.1 Règlementation : passage à l’échelle nationale pour le réemploi

Le Code de l’environnement (Art. L. 541-1-1) définit le réemploi comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ».

Par réemploi, on peut entendre trois modalités différentes, tant pour l’industriel metteur en marché, que pour le consommateur.

  • Le réemploi de produits préemballés en emballages réemployables

    Le produit est mis en marché en emballage réemployable que le consommateur doit rapporter en point de collecte. Les emballages sont lavés...

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