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Loi AGEC et décret 3R - Enjeux techniques et réglementaires

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AG6507 V1 Article de référence

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Loi AGEC et décret 3R - Enjeux techniques et réglementaires

Auteur(s) : Valentine GUITON

Date de publication : 10 octobre 2025 | Read in english

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6. Glossaire

Réduction à la source ou réduction absolue  ; source reduction or minimization

En écoconception des emballages, le terme de « réduction » n’est pas clairement défini dans la législation française et européenne, contrairement aux termes de « réemploi » et « recyclage ». La Directive européenne 94/62/CE sur les emballages et les déchets d’emballages ainsi que l’Article L541-1 du Code de l’environnement en France définissent le terme plus large de « prévention » qui se réfère aux mesures prises avant qu’un matériau ou un produit ne deviennent déchets.

La norme NF EN 13428 sur les exigences spécifiques de réduction à la source la définit comme « action visant à réduire la quantité de matériaux d’emballages utilisés, sans compromettre les fonctions essentielles de l’emballage (protection, sécurité,...

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Réhabilitation des décharges - Mécanismes de dégradation et impacts

L’activité stockage des déchets a évolué, mais en abandonnant des sites, désormais nommés centre de stock...

Droit et pratique des emballages - Législation du contact alimentaire

La réglementation européenne qui régit l’aptitude au contact alimentaire des emballages s’est complexifié...

Évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales dans une maison individuelle

Le système d’évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales d’une maison est indispensable à so...

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