6. Obligations légales et réglementaires
6.1 Directive machine 98/37/CE
Les VAG sont considérés comme des machines et leur construction doit répondre aux exigences de la directive européenne 98/37/CE du 22 janvier 1998 (reprenant les directives 89/392/CEE, 91/368/CEE, 93/68/CE et 93/44/CE).
Par ailleurs, l'utilisation des VAG est régie par la directive 95/63/CE du 5 décembre 1995 qui précise que l'employeur doit mettre à la disposition de son personnel des matériels appropriés aux tâches à exécuter.
Pour plus de détails, on se référera au texte du chapitre 10 de l'ouvrage qui reprend le texte des réglementations et normes s'appliquant à l'ensemble des chariots automoteurs.
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