2. Textes concernant l’utilisation
2.1 Principes de base
L’utilisation des chariots de manutention automoteurs est régie par la directive no 89/655/CEE du 30 novembre 1989, modifiée et complétée par la directive no 95/63/CE du 5 décembre 1995 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs des équipements de travail.
Ces directives fixent les obligations des employeurs en ce qui concerne :
le choix des équipements...
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Textes concernant l’utilisation
Réglementation
Directives européennes
Conception
Directive 89/109/CEE du 21 décembre 1988 – Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Directive 89/336/CEE du 3 mai 1989 – directive « Compatibilité électromagnétique ».
Directive 92/31/CE du 28 avril 1992 modifiant la directive 89/336/CEE.
Directive 94/9/CE du 23 mars 1994 – « Atmosphère explosible ».
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