4. Actions et pistes de réduction des impacts environnementaux du transport de marchandises
Pour l’entreprise, la connaissance des différents impacts environnementaux des transports (telle qu’exposée au paragraphe
2
) aux échelles nationale,...
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Actions et pistes de réduction des impacts environnementaux du transport de marchandises
Sources bibliographiques
-
(1) - COMMISSION EUROPÉENNE - Livre vert – Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises - , 2001.
-
(2) - CAISSE DES DÉPÔTS ET LE CERCLE DES ÉCONOMISTES - Le développement durable, signification et enjeux - , 2002.
- ...
Sites internet
ADEME http://www.ademe.fr
Bilans GES et Base Carbone http://www.bilans-ges.ademe.fr/
Maîtrise des consommations de carburant dans le transport routier http://www.energeco.org
Normes et standards
- AFNOR Gaz à effet de serre – Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre - NF EN ISO 14064-1 - 2018
- AFNOR Méthodologie pour le calcul et la déclaration de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) des prestations de transport (fret et passagers) - NF EN 16258...
Réglementation
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques.
Loi constitutionnelle n° 2005 – 205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement.
Règlement n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (norme Euro VI).
Dispositif « Info GES »
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