5. Conclusion
Le concept du développement durable, énoncé il y a plus de trente ans, s’est progressivement immiscé dans le domaine des transports. Il est maintenant connu et mis en pratique par de nombreux acteurs du secteur. Cette mobilisation des acteurs économiques (prestataires de transport et de logistique, chargeurs) semble toujours croissante, quoique fluctuante au gré des difficultés économiques. Les pouvoirs publics soutiennent cette mobilisation, par l’appui à des démarches volontaires (engagements volontaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre), ainsi que par la réglementation (obligation d’information GES des prestations de transport).
Malgré cette dynamique, les résultats à grande échelle se font attendre : les émissions de GES émises par les moyens de transports en France stagnent depuis plus de 15 ans maintenant, alors qu’il faudrait amorcer une baisse, comme prévu dans la...
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Conclusion
Sources bibliographiques
-
(1) - COMMISSION EUROPÉENNE - Livre vert – Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises - , 2001.
-
(2) - CAISSE DES DÉPÔTS ET LE CERCLE DES ÉCONOMISTES - Le développement durable, signification et enjeux - , 2002.
- ...
Sites internet
ADEME http://www.ademe.fr
Bilans GES et Base Carbone http://www.bilans-ges.ademe.fr/
Maîtrise des consommations de carburant dans le transport routier http://www.energeco.org
Normes et standards
- AFNOR Gaz à effet de serre – Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre - NF EN ISO 14064-1 - 2018
- AFNOR Méthodologie pour le calcul et la déclaration de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) des prestations de transport (fret et passagers) - NF EN 16258...
Réglementation
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques.
Loi constitutionnelle n° 2005 – 205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement.
Règlement n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (norme Euro VI).
Dispositif « Info GES »
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