6. Glossaire – définitions
Développement durable ; sustainable development
Mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs.
Gaz à effet de serre ; greenhouse gas
Constituant gazeux de l’atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le rayonnement d’une longueur spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l’atmosphère et les nuages, d’après la norme NF ISO 14064-1.
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Glossaire – définitions
Sources bibliographiques
-
(1) - COMMISSION EUROPÉENNE - Livre vert – Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises - , 2001.
-
(2) - CAISSE DES DÉPÔTS ET LE CERCLE DES ÉCONOMISTES - Le développement durable, signification et enjeux - , 2002.
- ...
Sites internet
ADEME http://www.ademe.fr
Bilans GES et Base Carbone http://www.bilans-ges.ademe.fr/
Maîtrise des consommations de carburant dans le transport routier http://www.energeco.org
Normes et standards
- AFNOR Gaz à effet de serre – Partie 1 : spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre - NF EN ISO 14064-1 - 2018
- AFNOR Méthodologie pour le calcul et la déclaration de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) des prestations de transport (fret et passagers) - NF EN 16258...
Réglementation
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques.
Loi constitutionnelle n° 2005 – 205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement.
Règlement n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (norme Euro VI).
Dispositif « Info GES »
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