3. Cadre réglementaire des activités de maintenance
De part la nature des actions réalisées et des conditions dans lesquelles les entreprises sont conduites à les mettre en œuvre, la maintenance s'inscrit dans un cadre réglementaire auquel il ne peut être question de déroger. En effet, la maintenance est une activité de service qui s'exerce la plupart du temps dans des conditions où les risques encourus, que ce soit pour les biens, l'environnement ou les personnes, voient leur probabilité d'apparition considérablement augmenter. Au cœur de cette problématique, l'homme de maintenance, quelle que soit sa fonction, doit prendre conscience de ces risques et des responsabilités qui lui incombent tant sur le plan civil que sur le plan pénal.
3.1 Textes réglementaires applicables
La maintenance ne fait pas exception...
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Cadre réglementaire des activités de maintenance
Conclusion
Réglementation
AFNOR (Association française de normalisation)
11, avenue Francis-de-Préssensé
93571 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex
Tél. : 01 41 62 76 22
Fax : 01 49 17 90 00
Site internet : http://www.afnor.fr
CEN (Comité européen de normalisation)
La présidence et le secrétariat du TC 319 sont assurés...
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