9. Différents types de licences
9.1 Généralités
Différentes types de licences permettent de répondre à des situations particulières en fonction des produits et des pays destinataires, et ainsi de faciliter les activités d’exportation sans compromettre la sécurité. Leur durée de validité est variable.
Elles sont toutes instruites par le Service des biens à double-usage.
9.2 Circulation intra-communautaire
Tous les biens à double-usage, à l’exception de ceux de l’annexe IV, circulent librement à l’intérieur de l’Union européenne.
En...
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Différents types de licences
Le Service des biens à double usage (SBDU) et les procédures
Sources bibliographiques
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