5. Liste des biens très sensibles suivant Annexe IV
L’Annexe IV du Règlement 428/2009 contient des biens, logiciels et technologies très sensibles dont l’échange intracommunautaire déroge au principe général de la libre circulation et est soumis à autorisation.
Elle contient en particulier :
certaines matières nucléaires ;
les équipements nucléaires ;
les horloges atomiques qualifiées pour usage spatial ;
certains capteurs acoustiques ;
les équipements et logiciels relatifs à la réalisation de fonctions crypto-analytiques ;
les matériaux furtifs ;
quelques articles balistiques et marine ;
certains lanceurs spatiaux ;
la ricine et la saxitoxine.
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Liste des biens très sensibles suivant Annexe IV
Comment savoir si un bien est classé
Sources bibliographiques
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