7. Réglementation américaine
7.1 Généralités
Appelée Export Administration Regulation (EAR), la réglementation américaine est gérée par le Département du Commerce (DoC) en application de l’Export Administration Act of 1979 et de ses amendements.
Elle est éditée sous le titre 15 du Commerce and Foreign Trade (CFR), parts 730 à 774.
Tous ces documents sont accessibles sur les sites du Doc ou du Bureau of Industry and Security (BIS) (voir le Pour en Savoir plus).
De par son extraterritorialité, la réglementation américaine de contrôle de l’exportation des biens à double-usage ne concerne pas seulement les entreprises et citoyens américains, mais tous ceux qui, directement ou indirectement, exportent ou transfèrent des biens, composants, logiciels ou technologies d’origine...
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Réglementation américaine
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Sources bibliographiques
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