2. Identifier les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC
2.1 Les obligations concernant le contenu de l’AAPC
Le principe est que l’AAPC doit donner toutes les informations nécessaires permettant aux entreprises de décider ou non de se porter candidates.
Le Code de la commande publique ne liste pas ces informations, mais prévoit que l’acheteur public doit utiliser alternativement deux modèles officiels, selon la procédure mise en œuvre :
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Identifier les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC
Les obligations concernant le support de l’AAPC : les supports de publicité obligatoires
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Tableau des principales décisions de jurisprudences relatives aux mentions des AAPCLes AAPC doivent contenir des mentions obligatoires. Des décisions de jurisprudence sont intervenues...
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