6. Erreurs à éviter
6.1 Ne confondez pas AAPC et avis de préinformation
L’avis de préinformation est un avis qui vise à informer le plus tôt possible les entreprises en leur faisant connaître les caractéristiques essentielles des programmes d’achats de fournitures, de prestations de services ou de réalisations de travaux envisagés par l’acheteur public. Il est destiné à susciter l’intérêt des fournisseurs potentiels de manière égalitaire.
L’AAPC intervient après la publication de l’avis de préinformation, lorsque l’acheteur public décide de lancer la consultation.
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Erreurs à éviter
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Tableau des principales décisions de jurisprudences relatives aux mentions des AAPCLes AAPC doivent contenir des mentions obligatoires. Des décisions de jurisprudence sont intervenues...
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