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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.
Pour l’acheteur : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, groupement de commande, commission d’appel d’offres.
Pour l’opérateur : opérateur économique public ou privé, groupement solidaire ou conjoint, sous-traitant.
Pour le contrôle de légalité : préfet et service préfectoral en charge du contrôle de légalité, partenaires.
Organes de règlement amiable des litiges : comités consultatifs de règlement amiable des différends.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.
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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Marchés publics : identifier les acteurs
Identifier les personnes intervenant pour l’acheteur et leur rôle
Sources bibliographiques
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