1. Identifier les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC
1.1 Seuil réglementaire à partir duquel la publicité est obligatoire : 40 000 € HT
L’obligation de publicité s’impose à l’acheteur public dès lors que le montant des services, fournitures ou travaux qu’il souhaite acheter dépasse le seuil réglementaire de 40 000 € hors taxes (HT) (article R. 2122-8 du Code de la commande publique ).
Aucune obligation de publicité ne s’impose donc à l’acheteur public en dessous de ce seuil de 40 000 € HT.
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Identifier les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC
Identifier les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC
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Tableau des principales décisions de jurisprudences relatives aux mentions des AAPCLes AAPC doivent contenir des mentions obligatoires. Des décisions de jurisprudence sont intervenues...
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