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De l’appel d’offres au contrat

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FIC1708 V1 Fiche pratique

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De l’appel d’offres au contrat

Auteur(s) : Jean-Pierre PAYRE

Date de publication : 10 juin 2021 | Read in english

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6. Enregistrer la commande et dérouler le contrat

Le contrat est généralement composé des pièces suivantes :

  • pages de signature du contrat (1-2 pages seulement) ;

  • conditions générales du contrat (par exemple, contrat de la Banque mondiale pour équipements « PLANT », FIDIC, etc.) ;

  • conditions particulières complétant et révisant les conditions générales ;

  • cahier des charges/spécifications.

Et des annexes :

  • bordereau des prix ;

  • garanties de performance ;

  • délai contractuel/planification ;

  • modèles (garanties bancaires, certificat de réception, etc.).

Le contrat aborde des...

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