6. Enregistrer la commande et dérouler le contrat
Le contrat est généralement composé des pièces suivantes :
pages de signature du contrat (1-2 pages seulement) ;
conditions générales du contrat (par exemple, contrat de la Banque mondiale pour équipements « PLANT », FIDIC, etc.) ;
conditions particulières complétant et révisant les conditions générales ;
cahier des charges/spécifications.
Et des annexes :
bordereau des prix ;
garanties de performance ;
délai contractuel/planification ;
modèles (garanties bancaires, certificat de réception, etc.).
Le contrat aborde des aspects juridiques (limitation de responsabilités, dommages consécutifs, indemnisations, droit applicable et juridiction).
Il traite du règlement des différends, arbitrages, médiations.
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